Point d’étapes sur l’élaboration du PPRI

L’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation se poursuit avec la révision de la partie réglementaire du document.

De quoi s’agit-il ?

Un Plan de Prévention des Risques Inondations a pour objectifs de préserver les vies humaines et de limiter l’exposition de la population ou des activités à un risque d’inondation. Il a également pour but de protéger les biens des inondations : maisons, entreprises, commerces…

Pour répondre à ces objectifs, le règlement se repose sur deux documents : un zonage réglementaire et un règlement écrit. Ces deux pièces sont opposables : c’est-à-dire que si le règlement interdit la construction d’un terrain, ce terrain n’est pas constructible et les autres documents d’urbanisme doivent le prendre en compte.

  • Le zonage réglementaire :
    Il délimite différents types de zones en fonction de leur exposition au risque. Plus le risque est élevé et plus les restrictions sont fortes. Le zonage est issu de la combinaison de la cartographie des aléas (ici) et de la cartographie des enjeux (là).

  • Le règlement écrit :
    Il définit les dispositions (interdictions, prescriptions et recommandations) associés à chaque zone définie dans le plan de zonage réglementaire.

Quelles communes sont concernées ?

Dans le cadre de la révision du PPRI de la Dordogne lotoise, toutes les communes ne sont pas concernées de la même façon par la révision des documents :

  • 25 communes sont concernées par la révision de leur zonage réglementaire et par la révision du règlement écrit : ainsi leur zonage peut être modifié en plus ou moins contraignant, des terrains précédemment non concernés peuvent le devenir et vice-versa. Les dispositions sur les terrains touchés évoluent.

Liste des communes :  Bétaille, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Carennac, Creysse, Floirac, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lanzac, Le Roc, Loubressac, Martel, Meyronne, Montvalent, Pinsac, Prudhomat, Puybrun, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Sozy, Souillac, Tauriac, Vayrac

  • 18 communes sont uniquement concernées par la révision du règlement écrit. Le zonage réglementaire de ces communes n’est pas modifié, seules les dispositions évoluent.

Liste des communes :  Autoire, Belmont-Bretenoux, Cavagnac, Condat, Cornac, Cressensac-Sarrazac, Frayssinhes, Latouille-Lentillac, Laval-de-Cère, Le Vignon-en-Quercy, Saint-Céré, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Michel-de-Bannières, Saint-Michel-Loubéjou, Saint-Paul-de-Vern, Strenquels

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le projet de règlement doit être présenté à la collectivité CAUVALDOR ainsi qu’à l’ensemble des maires des communes concernées à partir de janvier 2025. Ces rencontres permettront d’affiner le travail de règlement en collaboration avec les élus locaux.